Sans Franck M

Le 23 juin 2016, les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a officiellement informé le Conseil européen de son intention de quitter l’UE en invoquant l’article 50 du traité de Lisbonne. Pour le moment, le Royaume-Uni demeure un membre à part entière de l’UE et ses droits et obligations continuent de s’appliquer pleinement aussi bien au pays que sur son territoire. – Lire la déclaration complète Lettre de notification de l’invocation de l’article 50 Déclaration du Conseil européen sur la notification adressée par le Royaume-Uni Intervention du président Donald Tusk à la suite de la notification du Royaume-Uni Intervention du président Donald Tusk sur les étapes suivant la notification faite par le Royaume-Uni Article 50 du traité sur l’Union européenne – Questions et réponses Processus de négociation La Commission a été nommée négociatrice de l’Union, c’est-à-dire qu’elle participera aux négociations au nom des 27 États membres. La Commission a nommé Michel Barnier négociateur en chef. Elle rendra compte aux dirigeants et au Conseil de l’avancée des négociations tout au long de leur déroulement et tiendra également le Parlement européen « étroitement et régulièrement informé ». La Commission a pour objectif de garantir un maximum de transparence tout au long du processus de négociation. Lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 29 avril 2017, les dirigeants des 27 ont adopté à l’unanimité des orientations pour le processus de négociation du Brexit. Ces dernières définissent le cadre des négociations, ainsi que les positions et principes généraux de l’UE. Le 3 mai, la Commission a présenté au Conseil une recommandation de décision du Conseil concernant les négociations d’un Brexit. Celle-ci comprend des ébauches d’orientations pour les négociations (mandat détaillé de la Commission). 1e phase des négociations Le 22 mai, les 27 chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont adopté une décision autorisant l’ouverture des négociations avec le Royaume-Uni et nommant officiellement la Commission comme négociateur pour l’UE. Le Conseil a également adopté des directives pour les négociations. La première phase des négociations se concentre sur : – les questions relatives aux droits des citoyens – le règlement financier – la frontière nord-irlandaise – d’autres problèmes liés à la séparation La première phase des négociations vise à apporter le plus de clarté et de sécurité juridique possible et à régler la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Une fois que le Conseil jugera que des progrès suffisants ont été réalisés, les négociations entreront dans la phase suivante. Un accord sur les futures relations de l’UE avec le Royaume-Uni ne pourra être conclu qu’après la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE, lorsque ce dernier sera officiellement devenu un pays tiers. Une discussion autour d’une compréhension générale de ces futures relations pourrait néanmoins commencer pendant la deuxième phase des négociations. Le 20 octobre, le Conseil européen (article 50), au format d’une UE des 27, est convenu d’entamer les préparatifs internes de la deuxième phase des négociations sur le Brexit. Les 27 dirigeants européens ont appelé à davantage de progression sur les questions relatives aux droits des citoyens, à l’Irlande et aux obligations financières du Royaume-Uni. Ils ont aussi déclaré qu’au sommet de décembre, ils réexamineront le niveau de progression, afin de déterminer si des ‘progrès suffisants’ ont été réalisés sur chacun des trois points susmentionnés, de sorte à pouvoir passer à la deuxième phase des négociations. Le 8 décembre, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen (article 50) de conclure que des progrès suffisants avaient effectivement été accomplis au cours de la première phase des négociations menées au titre de l’article 50 avec le Royaume-Uni. L’évaluation de la Commission se fonde sur le rapport conjoint des négociateurs de la Commission et du gouvernement britannique, approuvé par la Première ministre britannique, Theresa May, lors d’une réunion avec le président Jean-Claude Juncker. Le 15 décembre, le Conseil européen (article 50) a confirmé que les progrès réalisés étaient suffisants et les dirigeants européens ont adopté des lignes directrices pour le passage à la deuxième phase des négociations. 2ème phase des négociations Le 29 janvier 2018, les ministres de l’UE27 ont adopté une nouvelle série de directives de négociation détaillant la position de l’UE27 sur la période de transition. Les points principaux sont: – la date de fin proposée pour la période de transition dans les directives de négociation est le 31 décembre 2020 – pendant la période de transition, l’ensemble de l’acquis de l’UE continuera de s’appliquer au Royaume-Uni comme s’il s’agissait d’un État membre, et tout changement y relatif s’appliquerait également au Royaume-Uni – le Royaume-Uni restera lié par les obligations découlant des accords conclus par l’UE, alors qu’il ne participera plus aux organes créés par ces accords – le Royaume-Uni, en tant que pays tiers, ne participera plus aux institutions et à la prise de décision de l’UE – tous les instruments et structures réglementaires, budgétaires, de surveillance, judiciaires et d’exécution de l’UE existants s’appliqueront également, y compris la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne Projet d’accord concernant le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique Le 14 novembre 2018, la Commission européenne a recommandé au Conseil européen (article 50) de conclure que des progrès décisifs avaient été réalisés dans le cadre des négociations concernant le retrait ordonné du Royaume-Uni de l’UE, permettant ainsi de conclure les négociations relatives à l’accord de retrait et de lancer la prochaine phase du processus. Les négociateurs se sont également accordés sur les grandes lignes de la déclaration politique concernant les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.